|
Conditions d’utilisation et informations légales
Tout
accès au site Internet de Rapelli SA (Site Internet Rappelli)
et aux pages qui le composent, toute consultation des données
et informations contenues sur le site Internet Rapelli, y compris tous
les textes, graphiques, statistiques, diagrammes, images, photos et autres
continus visuels et audiovisuels, implique de la part de l’utilisateur
(observateur, utilisateur, personne accédant au site) l’approbation
totale et entière des conditions d’utilisation et informations
légales qui suivent.
Droits
de propriété et de marque
Les droits concernant l'ensemble des données et informations contenues
sur le site Internet Rapelli sont la propriété exclusive
et intégrale de Rapelli SA, Via Laveggio 13, 6855 Stabio, Suisse
ou des entreprises du groupe ORIOR FOOD.
Rapelli est une marque enregistrée de Rapelli SA. Le site Internet
Rapelli contient en outre les marques enregistrées ci-après
et d’autres caractéristiques appartenant à ORIOR FOOD
SA ou aux entreprises du groupe ORIOR FOOD ou utilisés par Rapelli
SA ou par les entreprises du groupe ORIOR FOOD : RAPELLI, TICINELLA, FREDAG,
SAN PIETRO, EL CAMPEON, TRAITEUR SEILER, JUST A MINUTE, LE PATRON, REGINA
CULINAIRE, TRINCA, LINEAFRESCA, DU MARTEL, PASTINELLA, FRESICO. Le site
Internet Rapelli ne contient ni ne garantit aucun droit d’utilisation,
de disposition ou autres de ces marques et caractéristiques pour
l'utilisateur.
Droits
d’auteur
Le site Internet RAPELLI, y compris tous les ouvrages qu'il contient, est
protégé par droits d'auteur à l'échelon mondial
(Copyright © 2004 Rapelli SA). Les données et informations
contenues sur le site Internet Rapelli sont proposées uniquement à la
consultation et à l’observation par l’utilisateur.
Le téléchargement partiel ou complet, la reproduction, la
modification, l’édition, la diffusion ou la publication des
données et informations contenues sur le site Internet Rapelli,
sous forme écrite, technique ou électronique, à des
fins commerciales, publiques ou autres, sont notamment interdites. Les
exceptions à cette règle seront dans tous les cas soumises à l’autorisation
préalable expresse de Rapelli SA.
Pas
d’offre d’achat ou de vente
Les données et informations contenues sur le site Internet RAPELLI
ont un caractère exclusivement descriptif et de présentation.
Les données et informations n’engagent pas notre société.
Elles ne constituent pas d’offre de vente ni d’achat au sens
juridique et n’impliquent aucune recommandation pour la prise d’une
décision ou l’engagement d’une action. Les indications
engageant notre société devront dans tous les cas être
obtenues directement et par écrit auprès de Rapelli SA.
Aucune assurance
Rapelli SA ne fournit aucune assurance ni garantie directe
ou indirecte sur les données ou informations contenues sur le site. Elle ne garantit
pas notamment leur exactitude, leur intégralité, leur validité,
leur adéquation ou leur potentiel d’utilisation. Les données
et informations ne doivent pas impérativement contenir les indications
les plus récentes ou les plus importantes. Elles pourront être
modifiées à tout moment, sans préavis, à la
libre appréciation de Rapelli SA.
Exclusion
de responsabilité
Rapelli SA mettra tout en œuvre, dans la limite du possible, afin
de maintenir les données et informations de son site Internet exactes,
exemptes de dysfonctionnements ou de virus et actuelles au moment de leur
mise à disposition du public.
En dépit de ces efforts, toute responsabilité de Rapelli
SA pour des atteintes aux droits de tiers, des dommages ou des pertes de
tous types et pour toute espèce de négligence est totalement
exclue, même si Rapelli SA a été informée de
la possibilité de telles atteintes, de tels dommages ou de telles
pertes. L’exclusion de responsabilité s’applique pour
tous les dommages (et pertes) directs, indirects, spéciaux, aléatoires
ou causaux aux personnes, aux objets ou au patrimoine, y compris les dommages
consécutifs et les dommages consécutifs à un défaut
(notamment des dommages de hardware, des pannes de système, des
pertes de données et des modifications de données) liés
directement ou indirectement à l'accès au site Rapelli ou à la
consultation de données ou informations contenues sur le site Internet
Rapelli (par exemple à l'impossibilité de consulter ou d'accéder
au site). Rapelli SA n’accorde aucune garantie d'accès permanent,
libre, ininterrompu ou total au site Internet Rapelli.
Sites
Internet liés (liens)
À
l’exception de sites éventuels des entreprises du groupe ORIOR
FOOD, Rapelli SA n’a pas contrôlé les sites Internet
liés au site Internet Rapelli (Off-Site-Sites). Elle n’assume
aucune responsabilité ni pour le contenu de tels sites, ni pour
les atteintes juridiques ou les dommages et les pertes pouvant résulter
de l'établissement de la connexion avec ces sites (activation des
liens).
Restrictions
légales locales
Le site Internet Rapelli n’est pas prévu pour les utilisateurs
des pays dans lesquels l’accès à des données
et informations contenues sur le site Internet Rapelli serait soumis à des
restrictions légales ou interdit. L’accès au site Internet
Rapelli est interdit aux personnes soumises à de telles restrictions
en raison de leur domicile, de leur lieu de séjour, de leur nationalité ou
pour d’autres motifs.
Clause de sauvegarde
Si des dispositions individuelles de cet avertissement légal devaient être
ou devenir inopérantes, cela n'affecterait pas la validité des
autres dispositions. Les dispositions inopérantes seraient remplacées
par de nouvelles dispositions qui s’approcheraient au maximum du
but visé.
Droit applicable, for
La conception, l’accomplissement et l’imposition des présentes
dispositions légales sont soumis exclusivement au droit matériel
suisse. Le for exclusif est Zurich, Suisse.
07.09.2004
|